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DSP2, nouvel enjeu pour les acteurs de la finance

DSP2, annonciateur de litiges

Qu'est-ce que la DSP2 et pourquoi est-elle un enjeu pour les fonctions finance ?

Le 13 janvier 2018 a marqué l’entrée en vigueur dans les états membres de la directive sur les services de paiement. Appelée DSP2, elle vient donc abroger et remplacer son prédécesseur, la DSP1.

En effet, ce texte rédigé par les institutions européennes, a pour objectif d’harmoniser au niveau européen les pratiques de sécurisation des données bancaires.

Vers une meilleure protection du consommateur…

La DSP2 a pour ambition de favoriser l’innovation pour un marché européen des paiements plus compétitifs. Elle souhaite également renforcer le niveau de sécurité des paiements et la protection des clients.
Pour se faire, elle devra donc prendre en compte les évolutions technologiques tout en permettant l’émergence de services de paiement numériques novateurs et sécurisés. En d’autres termes, il s’agit de moderniser les services de paiement en Europe au profit des consommateurs et des entreprises. Cela permettra de rester en phase avec ce marché en évolution rapide.

Comprendre en quelques lignes...

La DSP2 comprend plusieurs volets et instaure de nouvelles règles dites RTS (Regulatory Technical Standards où Normes Techniques Réglementaires). Elle intéresse directement les consommateurs sur les points suivants :

  • Le renforcement des droits des consommateurs :
    • abaissement de la franchise restant à la charge du client en cas de paiement frauduleux par carte avant opposition de 150 à 50 euros,
    • des délais plus courts de remboursement,
    • l'introduction d'un droit au remboursement inconditionnel pour les prélèvements en euros.
  • L'interdiction de la sur-facturation. Autrement dit l'application de suppléments en cas de paiement par carte de débit ou de crédit, aussi bien dans un magasin qu'en ligne.
  • L'obligation de l'authentification forte :
    • ce que l'on sait : un mot de passe, code PIN
    • ce que l'on possède : un ordinateur, téléphone mobile
    • ce que l'on est : une empreinte digitale, rétine, voix
  • L'ouverture du marché à de nouveaux acteurs en donnant accès aux informations sur les comptes par un canal de communication sécurisé.

Pour conclure deux points d'attention sur le calendrier :

  • La DSP2 s’applique depuis le 13 janvier 2018 et
  • Les normes RTS (normes techniques réglementaires) ne deviendraient pas obligatoires avant mi-2019.

C'est-à-dire 18 mois, avec des risques potentiels même si on peut penser que les banques vont accélérer l'implémentation des RTS.